Arrêts du Conseil d'Etat, des 14 juillet 1722 et 28 juin 1723. Le 1er ordonne que le sieur Beaugrand, plancager, courbager et voyer des rivières de Seine et d'Eure, représentera les titres, en vertu desquels il prétend des droits sur les bâtiments servant au transport des sels destinés pour la ferme des gabelles ; et le 2e déboute ledit Beaugrand de son opposition audit arrêt et lui défend d'exiger aucuns droits sur lesdits sels

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