Arrêts du Conseil d'Etat des 11 mai 1773 et 30 mai 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu et à Pierre Gavillier sa caution. Le second casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville du 30 septembre 1771, et un arrêt du Conseil Supérieur de Châlons du 11 octobre suivant
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | P.-G. Simon | — | — | Paris | Vinted |