Couverture de Arrêts du Conseil d'Etat des 11 mai 1773 et 30 mai 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu et à Pierre Gavillier sa caution. Le second casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville du 30 septembre 1771, et un arrêt du Conseil Supérieur de Châlons du 11 octobre suivant

Arrêts du Conseil d'Etat des 11 mai 1773 et 30 mai 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à Philbert Cornu et à Pierre Gavillier sa caution. Le second casse une sentence de la juridiction des traites de Joinville du 30 septembre 1771, et un arrêt du Conseil Supérieur de Châlons du 11 octobre suivant

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1775
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	P.-G. Simon	—	—	Paris

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