Couverture de Arrêts du conseil d'Etat, des 10 septembre 1709 et 4 avril 1721, qui permettent au fermier général de faire des abonnements, même de sous-fermer les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent aux orfèvres

Arrêts du conseil d'Etat, des 10 septembre 1709 et 4 avril 1721, qui permettent au fermier général de faire des abonnements, même de sous-fermer les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent aux orfèvres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	imp. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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