Arrêts du conseil d'Etat, des 10 avril et 13 novembre 1736

le premier casse une sentence des élus d'Etampes, du 9 avril 1734 ; ordonne que la contrainte décernée contre Ant. Duvergé, maître de la poste d'Etampes, pour les droits de deux poinçons et demi de vin de son crû par lui vendus en gros, sera executée, fait défenses audit Duvergé, et à tous autres maîtres de postes, de prendre la qualité d'écuyers, s'ils ne l'ont d'ailleurs par des titres ou par des charges. Le second déboute ledit Duvergé de son opposition ; ordonne que l'arrêt du 20 a vril sera exécuté

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