Couverture de Arrêts de parlement, des 16 février et 4 septembre 1685, en faveur des notaires, gardenotes et tabellions royaux des bailliages, Sénéchaussées, prévôtés et autres justices, résidant dans les villages, qui les maintient dans l'exercice et fonction de leurs charges

Arrêts de parlement, des 16 février et 4 septembre 1685, en faveur des notaires, gardenotes et tabellions royaux des bailliages, Sénéchaussées, prévôtés et autres justices, résidant dans les villages, qui les maintient dans l'exercice et fonction de leurs charges

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Première parution: 1685
Éditeur: G. Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1685	G. Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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