Arrêts de la cour des aides... qui maintiennent les religieux de S. Leu ordre de Cluny, dans l'usage de retirer, en refuge, les vins des habitants qui les mettront en nantissement des sommes par eux dues auxdits religieux... et dans le droit... de Canvin, contre les fermiers des aides
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1718
- Éditeur
- imp. d'I. De BatsParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1718 | imp. d'I. De Bats | — | — | Paris | Vinted |