Arrêts de la cour des aides qui infirment deux sentences des élus de Beaugé, du 18 mai 1747, par lesquelles ils ont annullé les procès-verbaux rendus par les commis aux aides de Brissac, le jour de la foire, contre les nommés Jacques-Nanteau et Pierre Guilmet, journaliers ; les condamne en l'amende et aux dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1752
- Éditeur
- impr. de P. Prault(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1752 | impr. de P. Prault | — | — | (Paris) | Vinted |