Couverture de Arrêts de la cour des aides qui infirment deux sentences des élus de Beaugé, du 18 mai 1747, par lesquelles ils ont annullé les procès-verbaux rendus par les commis aux aides de Brissac, le jour de la foire, contre les nommés Jacques-Nanteau et Pierre Guilmet, journaliers ; les condamne en l'amende et aux dépens

Arrêts de la cour des aides qui infirment deux sentences des élus de Beaugé, du 18 mai 1747, par lesquelles ils ont annullé les procès-verbaux rendus par les commis aux aides de Brissac, le jour de la foire, contre les nommés Jacques-Nanteau et Pierre Guilmet, journaliers ; les condamne en l'amende et aux dépens

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	(Paris)

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