Arrêts de la cour des aides qui font défense aux horlogers d'avoir et de recevoir chez eux aucunes montres d'or ou d'argent dont les boîtes ne soient controlées, à peine de confiscation et de l'amende portée par l'ordonnance de 1681. Des 14 mai 1721 et 12 juillet 1724 — France. Cour des aides. Paris