Arrêts de la cour des aides confirmatif d'une sentence du juge des traites de Civray, du 29 avril 1724, portant confiscation de 7 barriques d'eau de vie et 71 barriques de vin entreposées dans la maison du nommé Briant, marchand demeurant dans la paroisse de Genacq. Du 29 avril 1724 et 18 janvier 1726
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1753
- Éditeur
- imp. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1753 | imp. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |