Couverture de Arrêts de la cour de Parlement portans augmentation des salaires attribués aux huissiers et sergens royaux par les articles 25, 26, 27 et 29 du règlement de la cour du 19 juillet 1679 (des 16 décembre 1748 et 20 février 1755)

Arrêts de la cour de Parlement portans augmentation des salaires attribués aux huissiers et sergens royaux par les articles 25, 26, 27 et 29 du règlement de la cour du 19 juillet 1679 (des 16 décembre 1748 et 20 février 1755)

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Première parution: 1748
Éditeur: J. Causse
(Dijon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	J. Causse	—	—	(Dijon	Vinted

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