Arrêté royal d'exécution du code des impôts sur les revenus 1992

AR/CIR 92, MB du 13-9-1993, arrêté royal, annexes, table de concordance

auteur :Belgique. Administration des contributions directes

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Genre :Législation

Sujet :Impôt sur le revenu -- Droit

Lieu :Belgique

Première parution: 1993
Éditeur: Ministère des finances
[Bruxelles]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1993	Ministère des finances	—	—	[Bruxelles]	Vinted

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