Belgique. Administration des contributions directes

Œuvres2

Total pages95médiane 95 p.

Période d'activité1964–1993

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Première œuvre: Ministère des Finances. Administration des contributions directes. Précompte professionnel (en vigueur à partir du 1er janvier 1964) (1964)
Dernière œuvre: Arrêté royal d'exécution du code des impôts sur les revenus 1992 (1993)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1964	Ministère des Finances. Administration des contributions directes. Précompte professionnel (en vigueur à partir du 1er janvier 1964)	Impr. Mercurius	95
1993	Arrêté royal d'exécution du code des impôts sur les revenus 1992	Ministère des finances	—

Éditeur	Œuvres
Impr. Mercurius	1
Ministère des finances	1