(Arrêt rendu le 22 juillet 1863 par la Chambre civile de la Cour Impériale d'Angers dans l'affaire entre Mme Juliette de Vesins, Veuve de M. le Vte de Menou d'une part, et les Sieurs Vincent Levesque, Mathurin Angereau... d'autre part ; le dit arrêt commençant par ces mots :) Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français
auteur :France. Cour d'appel. Angers
- Première parution
- 1863
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1863 | — | — | — | — | — | BNF → |