Arrêt notable du grand conseil du roi, qui juge que l'ordre de Malte a droit de jouir des novales à proportion des anciennes dîmes, encore que ledit ordre n'ait pas la cure primitive
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- imp. de Ve d'Houry(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | imp. de Ve d'Houry | — | — | (Paris) | Vinted |