(Paris)
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| 1732 | Arrêt du grand conseil du roi, qui juge que l'ordre de Malte a droit de percevoir les navalles à proportion des anciennes dîmes, encore qu'il n'ait pas la cure primitive | — |
| 1732 | Arrêt notable du grand conseil du roi, qui juge que l'ordre de Malte a droit de jouir des novales à proportion des anciennes dîmes, encore que ledit ordre n'ait pas la cure primitive | — |
| 1732 | Décret de Son Altesse. Eminentissime et sacré Conseil du 16 octobre 1731, concernant les améliorissements | — |
