Arrêt notable du conseil d'Etat du roi, qui déboute le sieur Le Porquier, lieutenant général du bailliage de Chaumont-en-Vexin, et le sieur Ratel, ancien maire et adhérents, de leurs oppositions, et maintient les sieurs Ruste, maire, Chaulin et Petit, échevins, dans leurs fonctions et élection — France. Conseil d'État (13..-1791)