Arrêt notable donné en la grande chambre du parlement de Paris, le 5 août 1705, qui juge que les chapelains de l'église cathédrale de Meaux, sont sujets à la juridiction du chapitre leur supérieur ; qu'ils ne pourront résigner leurs chapelles sans le consentement du chapitre, qu'ils ne font point de communauté ni corps séparé du chapitre qu'ils ne pourront s'absenter sans sa permission — France. Parlement de Paris