Arrêt notable de la Cour de Parlement par lequel on maintient le résignataire d'une cure en possession et jouissance du temporel du benefice sur les refus faits par le Pape et Messieurs les Prélats de donner des provisions
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1709
- Éditeur
- Ve L. Vaugon(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1709 | Ve L. Vaugon | — | — | (Paris) | Vinted |