Couverture de Arrêt du parlement qui, sur l'opposition des officiers municipaux, corps et communauté des habitants de la ville de Saint Bris, à l'arrêt par défaut rendu contre eux en ladite cour, dont ils sont déboutés, ordonne que la contrainte décernée contre plusieurs habitants de ladite ville sera exécutée et que les droits réservés continueront d'être perçus en conformité du tarif de 1759

Arrêt du parlement qui, sur l'opposition des officiers municipaux, corps et communauté des habitants de la ville de Saint Bris, à l'arrêt par défaut rendu contre eux en ladite cour, dont ils sont déboutés, ordonne que la contrainte décernée contre plusieurs habitants de ladite ville sera exécutée et que les droits réservés continueront d'être perçus en conformité du tarif de 1759

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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