Couverture de Arrêt du parlement qui, statuant sur le renvoi porté par sentence de l'élection de Sens, du 16 mars 1770, ordonne que les droits réservés continueront d'être perçus à l'entrée sur les vins, entrant en liqueur, dans la ville de Villeneuve-le-Roi

Arrêt du parlement qui, statuant sur le renvoi porté par sentence de l'élection de Sens, du 16 mars 1770, ordonne que les droits réservés continueront d'être perçus à l'entrée sur les vins, entrant en liqueur, dans la ville de Villeneuve-le-Roi

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Première parution: 1773
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)	Vinted

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