Couverture de Arrêt du parlement qui reçoit François Noël, régisseur des droits réservés appelant de la sentence de l'élection de Saint Amand, du 29 novembre 1769, portant appointement à mettre, tient l'appel pour relevé et y faisant droit déclare ladite sentence nulle

Arrêt du parlement qui reçoit François Noël, régisseur des droits réservés appelant de la sentence de l'élection de Saint Amand, du 29 novembre 1769, portant appointement à mettre, tient l'appel pour relevé et y faisant droit déclare ladite sentence nulle

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)	Vinted

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