Couverture de Arrêt du parlement qui infirme une sentence de l'élection de la Flêche, du 28 septembre 1768, en ce qu'elle avait ordonné que jusqu'à ce que Me François Noël eût établi des bureaux particuliers dans les faubourgs de la Flêche ou aux portes de ladite ville, les déclarations des bois, foins, etc. rendues avant midi, seraient faites au plus tard dans le même jour

Arrêt du parlement qui infirme une sentence de l'élection de la Flêche, du 28 septembre 1768, en ce qu'elle avait ordonné que jusqu'à ce que Me François Noël eût établi des bureaux particuliers dans les faubourgs de la Flêche ou aux portes de ladite ville, les déclarations des bois, foins, etc. rendues avant midi, seraient faites au plus tard dans le même jour

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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