Arrêt du parlement qui infirme une sentence de l'élection de Clamecy, du 22 juillet 1769, par laquelle ayant egard aux offres faites par les nommés Gavard et consorts, habitants de Clamecy, de payer le don gratuit sur la consommation des boissons qu'ils ont fait entrer, ledit Gavard et consorts ont été reçus opposants aux contraintes décernées contre eux et lesdites contraintes déclarées nulles

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