Arrêt du parlement qui infirme une sentence de l'élection de Beaugency, du 15 juillet 1769, par laquelle Michel Delalande, conseiller du Roi, grenetier au grenier à sel de Beaugency, et la dame son épouse, avaient été déchargés de la demande formée contre eux à fin de confiscation de 1357 poinçons neufs, saisis par procès-verbal du 26 avril 1769

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