Arrêt du parlement qui infirme une sentence de l'élection d'Amiens, du 5 avril 1770, par laquelle il avait été ordonné que les droits réservés ne seraient perçus dans le bourg d'Oisemont que jusqu'à concurrence de la somme de 400 tt, à laquelle le bourg était fixé par l'état annexé à l'édit d'août 1758 — France. Parlement de Paris