Couverture de (Arrêt du parlement qui déclare nul et injurieux l'emprisonnement de Gilbert-Joseph Brossu, commissaire en droits seigneuriaux en la ville de Varenne-sur-Allier ; fait défenses à Gilbert Thibault, substitut du procureur général du roi en ladite ville de faire arrêter aucun domicilié, si ce n'est en vertu d'un jugement ou dans le cas de flagrant délit.)

(Arrêt du parlement qui déclare nul et injurieux l'emprisonnement de Gilbert-Joseph Brossu, commissaire en droits seigneuriaux en la ville de Varenne-sur-Allier ; fait défenses à Gilbert Thibault, substitut du procureur général du roi en ladite ville de faire arrêter aucun domicilié, si ce n'est en vertu d'un jugement ou dans le cas de flagrant délit.)

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Première parution: 1782
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	P.-G. Simon	—	3	Paris

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