(Arrêt du parlement qui déclare nul et injurieux l'emprisonnement de Gilbert-Joseph Brossu, commissaire en droits seigneuriaux en la ville de Varenne-sur-Allier ; fait défenses à Gilbert Thibault, substitut du procureur général du roi en ladite ville de faire arrêter aucun domicilié, si ce n'est en vertu d'un jugement ou dans le cas de flagrant délit.)

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