Couverture de Arrêt du parlement qui déboute les habitants de la paroisse de Villeneuve la Guyard de l'appel par eux interjeté de 2 sentences des élus de Sens, des 9 mars et 27 avril 1770, en conséquence ordonne que les droits réservés seront payés pour tous les vins, demi-vins, boissons et piquettes

Arrêt du parlement qui déboute les habitants de la paroisse de Villeneuve la Guyard de l'appel par eux interjeté de 2 sentences des élus de Sens, des 9 mars et 27 avril 1770, en conséquence ordonne que les droits réservés seront payés pour tous les vins, demi-vins, boissons et piquettes

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Première parution: 1771
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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