Arrêt du parlement qui confirme les habitants de la terre commune à Reims, les chanoines, bénéficiers de la congrégation de Notre-Dame, francs-sergents... dans l'affranchissement du droit de stellage reconnu par la transaction de 1522
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1739
- Éditeur
- imp. de Ve Delormel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1739 | imp. de Ve Delormel | — | — | (Paris) | Vinted |