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Études
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imp. de Ve Delormel — 4 œuvres, 2 auteurs
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imp. de Ve Delormel
(Paris)
Œuvres
4
Éditions
4
Auteurs distincts
2
Médiane pages
—
Période
1734–1752
19 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Parlement de Paris
3
France. Conseil d'État (13..-1791)
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1752
(Arrêt de la cour du parlement portant que les articles du règlement attachés à la requête du Procureur général du roi seront exécutés dans l'administration de l'Hôtel-Dieu de Nogent-le-Rotrou)
—
1744
Arrêt de règlement (du parlement de Paris), qui juge que le sieur Richer a seul le droit, à l'exclusion des huissiers du Châtelet, de faire les prisées et ventes de meubles dans toute l'étendue de la prévôté de St Germain en Laye
—
1739
Arrêt du parlement qui confirme les habitants de la terre commune à Reims, les chanoines, bénéficiers de la congrégation de Notre-Dame, francs-sergents... dans l'affranchissement du droit de stellage reconnu par la transaction de 1522
—
1734
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient et garde l'art de la gravure de taille-douce, au burin et à l'eau-forte en la liberté qu'ils ont toujours eue de l'exercer dans le royaume
—