Couverture de Arrêt du parlement qui casse une sentence des officiers de l'élection de Senlis, du 16 février 1771, par laquelle ils avaient annulé deux accommodements passés par les nommés Henri Gueret, meunier, et François Lievequin, laboureur à Senlis, sur procès-verbaux rendus contre eux, pour avoir fait entrer des luzernes sans déclarations ni paiement des droits réservés

Arrêt du parlement qui casse une sentence des officiers de l'élection de Senlis, du 16 février 1771, par laquelle ils avaient annulé deux accommodements passés par les nommés Henri Gueret, meunier, et François Lievequin, laboureur à Senlis, sur procès-verbaux rendus contre eux, pour avoir fait entrer des luzernes sans déclarations ni paiement des droits réservés

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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