Arrêt du parlement portant défenses à tous huissiers et sergents de faire aucuns exploits et actes concernant l'Hôtel-Dieu és maisons et au nom particulier des administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'hopital des Incurables ; ordonne qu ils seront faits au bureau et les jours d'assemblées desdits administrateurs — France. Parlement de Paris