Couverture de Arrêt du parlement de Paris qui confirme une sentence rendue en l'élection d'Orléans, le 22 avril 1769, par laquelle Honore Toureau, tanneur et corroyeur à Jargeau, avait été condamné en l'amende de 47 d. en la confiscation de 14 bandes de cuirs de vaches, 2 bandes de cuirs de cheval et 23 peaux de veaux, empreintes de fausses marques

Arrêt du parlement de Paris qui confirme une sentence rendue en l'élection d'Orléans, le 22 avril 1769, par laquelle Honore Toureau, tanneur et corroyeur à Jargeau, avait été condamné en l'amende de 47 d. en la confiscation de 14 bandes de cuirs de vaches, 2 bandes de cuirs de cheval et 23 peaux de veaux, empreintes de fausses marques

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Première parution: 1772
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	imp. de Prault	—	—	Paris

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