Arrêt du parlement de Paris confirmatif d'une sentence de l'élection de Montereau Faut-Yonne, du 13 novembre 1771, qui avait débouté Claude Billy, boulanger en ladite ville, de son intervention, avec dépens, et condamné J. Tourte, cabaretier, au faubourg de Gatinais de ladite ville, en la confiscation d'une voiture de fagots qu'il avait fait entrer sans déclaration

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