Couverture de Arrêt du parlement de Paris confirmatif d'une sentence de l'élection de Montereau Faut-Yonne, du 13 novembre 1771, qui avait débouté Claude Billy, boulanger en ladite ville, de son intervention, avec dépens, et condamné J. Tourte, cabaretier, au faubourg de Gatinais de ladite ville, en la confiscation d'une voiture de fagots qu'il avait fait entrer sans déclaration

Arrêt du parlement de Paris confirmatif d'une sentence de l'élection de Montereau Faut-Yonne, du 13 novembre 1771, qui avait débouté Claude Billy, boulanger en ladite ville, de son intervention, avec dépens, et condamné J. Tourte, cabaretier, au faubourg de Gatinais de ladite ville, en la confiscation d'une voiture de fagots qu'il avait fait entrer sans déclaration

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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