Couverture de Arrêt du parlement confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 10 janvier et 20 mars 1744, qui condamnent le sieur Monce et compagnies entrepreneurs de fournitures à payer aux officiers auneurs, de toiles les droits à eux dus de 31017 aunes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742

Arrêt du parlement confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 10 janvier et 20 mars 1744, qui condamnent le sieur Monce et compagnies entrepreneurs de fournitures à payer aux officiers auneurs, de toiles les droits à eux dus de 31017 aunes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742

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Première parution: 1746
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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