Arrêt du parlement confirmatif des sentences de police des 23 février 1742, 10 janvier et 20 mars 1744, qui condamnent le sieur Monce et compagnies entrepreneurs de fournitures à payer aux officiers auneurs, de toiles les droits à eux dus de 31017 aunes de toiles pour le service des milices de l'année 1740 et 1741 à 1742
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1746
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1746 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |