Arrêt du grand conseil qui maintient les conseillers-secrétaires du roi dans l'exemption de tous les droits des greffes, et condamne les Srs Lambert, Durand, Genests et Morin, greffiers du Châtelet de Paris, à rendre au Sr Potor, l'un desdits secrétaires, les sommes par chacun d'eux exigées pour les droits de signature, collation et autres — France. Grand conseil