Couverture de Arrêt du grand conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits Seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale

Arrêt du grand conseil pour les conseillers secrétaires du roi, par lequel ils ont été déclarés exempts de tous droits Seigneuriaux et lots et ventes des terres et seigneuries par eux acquises pendant le temps de la régale des archevêchés, évêchés, abbayes et autres bénéfices qui tombent en régale

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Première parution: 1666
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	1666	—	—	—	—	—

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