Arrêt du grand conseil du roi (déclarant nul l'arrêt rendu la veille par le parlement en ce qu'il contreviendrait à la déclaration du 10 octobre dernier et à l'arrêt d'enregistrement d'icelle.)
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1756
- Éditeur
- imp. de P.-G. Le Mercier(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1756 | imp. de P.-G. Le Mercier | — | — | (Paris) | Vinted |