Couverture de Arrêt du Conseil supérieur de Rouen qui confirme avec amende et dépens la sentence de l'election de Lisieux du 25 juillet 1772, par laquelle les 4380 pots de gros cidre et 4590 de cidre mitoyen, saisis par procès-verbal du 13 juin précédent sur Henri Poussin, cabaretier à Livarot, ont été confisqués au profit de Me. Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales

Arrêt du Conseil supérieur de Rouen qui confirme avec amende et dépens la sentence de l'election de Lisieux du 25 juillet 1772, par laquelle les 4380 pots de gros cidre et 4590 de cidre mitoyen, saisis par procès-verbal du 13 juin précédent sur Henri Poussin, cabaretier à Livarot, ont été confisqués au profit de Me. Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	imp. de Lamesle	—	—	(Paris)

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