Arrêt du conseil royal des finances qui ordonne le remboursement des rentes constituées au denier dix-huit, en vertu des édits des mois de novembre 1689, mai 1691 et avril 1692. Avec faculté de les convertir en nouvelles rentes au denier vingt
- Première parution
- 1699
- Éditeur
- imp. de LéonardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1699 | imp. de Léonard | — | — | Paris | Vinted |