Arrêt du Conseil... qui suspend l'exécution de ceux des 10 et 22 mai 1723, ainsi que l'article V de l'ordonnance de 1687 ; et ordonne que l'affranchissement accordé par les lettres patentes... d'avril 1717 et par l'article IV de ladite ordonnance de 1687, aura lieu en faveur des provinces de la Loire

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