Couverture de Arrêt du Conseil qui révoque les privilèges ci-devant accordés aux ecclésiastiques, communautés religieuses, hôpitaux, nobles et officiers de la ville de Rouen et ordonne qu'ils seront tenus de payer à l'avenir les droits d'entrée de ladite ville, sur les vins, cidres et poirés qu'ils y feront arriver

Arrêt du Conseil qui révoque les privilèges ci-devant accordés aux ecclésiastiques, communautés religieuses, hôpitaux, nobles et officiers de la ville de Rouen et ordonne qu'ils seront tenus de payer à l'avenir les droits d'entrée de ladite ville, sur les vins, cidres et poirés qu'ils y feront arriver

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1738
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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