Arrêt du Conseil qui révoque les privilèges ci-devant accordés aux ecclésiastiques, communautés religieuses, hôpitaux, nobles et officiers de la ville de Rouen et ordonne qu'ils seront tenus de payer à l'avenir les droits d'entrée de ladite ville, sur les vins, cidres et poirés qu'ils y feront arriver — France. Conseil d'État (13..-1791)