Couverture de Arrêt du conseil qui ordonne que les particuliers reçus és arts et métiers depuis le 1er avril 1722 seront tenus dans quinzaine de retirer des mains des greffiers les actes de leurs réceptions et de payer les droits qui se trouveront dus à la régie dont M. Girard est chargé

Arrêt du conseil qui ordonne que les particuliers reçus és arts et métiers depuis le 1er avril 1722 seront tenus dans quinzaine de retirer des mains des greffiers les actes de leurs réceptions et de payer les droits qui se trouveront dus à la régie dont M. Girard est chargé

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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