Arrêt du Conseil... qui ordonne que les biens et revenues dépendans de la maison des chanoines réguliers de Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie seront régis et administrés et les revenues perçus par les sieurs Bollioud de Saint-julien père et fils, receveurs généraux du clergé — France. Conseil d'État (13..-1791)