Arrêt du conseil qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession de l'administration des domaines et bois et droits domaniaux appartenant à Sa Majesté pour six années qui commenceront an 1er janvier 1787
- Première parution
- 1787
- Éditeur
- imp. de Ve E. Vatar etRennes
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1787 | imp. de Ve E. Vatar et | — | — | Rennes | Vinted |