imp. de Ve E. Vatar et

Rennes

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période17871 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1787	Arrêt du conseil qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession de l'administration des domaines et bois et droits domaniaux appartenant à Sa Majesté pour six années qui commenceront an 1er janvier 1787	—