Couverture de Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des 5 grosses fermes que des provinces réputées étrangères, 20 sous pièce ; et ce, nonobstant l'augmentation du quartensus, ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760

Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des 5 grosses fermes que des provinces réputées étrangères, 20 sous pièce ; et ce, nonobstant l'augmentation du quartensus, ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: S.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	S.-G. Simon	—	3	Paris

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