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Arrêt du Conseil... qui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du Royaume, tant des 5 grosses fermes que des provinces réputées étrangères, 20 sous pièce ; et ce, nonobstant l'augmentation du quartensus, ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760 — France. Conseil d'État (13..-1791)