Couverture de Arrêt du Conseil... qui nomme et commet Louis-René Marchal de Sainscy pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès remplir les fonctions des offices d'économes sequestres des bénéfices à la nomination de S. M. ; et faire la regie et recette des revenues des bénéfices des jésuites

Arrêt du Conseil... qui nomme et commet Louis-René Marchal de Sainscy pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès remplir les fonctions des offices d'économes sequestres des bénéfices à la nomination de S. M. ; et faire la regie et recette des revenues des bénéfices des jésuites

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	P.-G. Simon	—	—	Paris

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