Arrêt du Conseil... qui nomme et commet Louis-René Marchal de Sainscy pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès remplir les fonctions des offices d'économes sequestres des bénéfices à la nomination de S. M. ; et faire la regie et recette des revenues des bénéfices des jésuites — France. Conseil d'État (13..-1791)