Couverture de Arrêt du Conseil... qui fixe à 9 lignes de diamètre seulement les plombs qui aux termes de celui du 7 décembre [1785] devoient en avoir 15 ; et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou 6 deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes

Arrêt du Conseil... qui fixe à 9 lignes de diamètre seulement les plombs qui aux termes de celui du 7 décembre [1785] devoient en avoir 15 ; et ordonne qu'il ne sera perçu qu'un sou 6 deniers pour chacun desdits plombs qui seront apposés sur les étoffes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1786
Éditeur: P.-G. Simon et
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1786	P.-G. Simon et	—	3	Paris	Vinted

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