Couverture de Arrêt du conseil qui confirme un traité passé entre le fermier des gabelles des 3 évêchés et M. le comte de Nassau, par lequel le comte de Nassau vend audit fermier la coupe des bois du comté de Rechicourt et affecte les étangs de Rechicourt et de Bru pour servir au flottage desdits bois pour le service de la saline de Moyenvie

Arrêt du conseil qui confirme un traité passé entre le fermier des gabelles des 3 évêchés et M. le comte de Nassau, par lequel le comte de Nassau vend audit fermier la coupe des bois du comté de Rechicourt et affecte les étangs de Rechicourt et de Bru pour servir au flottage desdits bois pour le service de la saline de Moyenvie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1721
Éditeur: imp. de Jouvenel
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	imp. de Jouvenel	—	—	(Paris)

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