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Arrêt du Conseil qui casse celui de la cour des aides et ordonne que lesdits 13 plats et 12 assiettes seront remis au change de la monnaie de Paris pour être fondus et convertis en espèces aux coins et armes de Sa Majesté, la valeur confisquée et payée au fermier desdits droits — France. Conseil d'État (13..-1791)